Conditions générales de vente

Article 1er : Champs d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à la société LES CURIOSITES D’EMILIE par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », qu’il soit consommateur ou professionnel.

Toute acquisition d’un bien ou d’un objet auprès de la société LES CURIOSITES D’EMILIE vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

La société LES CURIOSITES D’EMILIE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Produits

Le site LES CURIOSITES D’EMILIE prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient à chaque Client de vérifier préalablement que les dimensions du produit commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile la société LES CURIOSITES D’EMILIE ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (au produit lui-même, ascenseur, etc.).

Les photographies des Produits présentés sur le site ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs.

En effet, les couleurs des produits visibles sur le site peuvent varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de la société LES CURIOSITES D’EMILIE.

Les produits anciens proposés par LES CURIOSITES D’EMILIE, tels que les jouets, le mobilier, l’horlogerie, ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. LES CURIOSITES D’EMILIE ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable art 293-B du CGI pour les micro-entreprise), au prix du produit s’ajoute les frais de port/livraison, d’emballage et d’assurance calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Le client doit contacter le service clientèle pour tout devis d’envoi.

Article 4 : Le paiement

Le paiement des produits s’effectue à la commande soit :

soit en ligne via PayPal si vous avez un compte PayPal, en cliquant le bouton ‘PayPal’.

– soit en ligne, par carte bancaire, en sélectionnant le paiement par carte bancaire dans le formulaire de paiement sécurisé par PayPal.

– soit en espèce, si vous avez choisi de récupérer vous-même votre achat à Angers.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
 Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. 
Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par le Vendeur les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

LES CURIOSITES D’EMILIE reste propriétaire des produits livrés jusqu’au règlement complet du prix.

Article 5 : Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. LES CURIOSITES D’EMILIE confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.

Les acheteurs, personnes physiques, non professionnelles bénéficient d’un délais de rétractation de 14 jours, et ce sous réserve de retourner le produit non utilisé. En effet dans un délai de 14 jours après livraison, le client devra retourner le produit dans son état d’origine et conditionnement d’expédition. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit préalablement en informer LES CURIOSITES D’EMILIE par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé.

LES CURIOSITES D’EMILIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

Article 6 : Disponibilité

Chaque article étant unique, et le plus souvent d’occasion, LES CURIOSITES D’EMILIE ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. 

en cas de non disponibilité d’un article. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

En cas d’indisponibilité définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.
 Dans ce cas le Vendeur procèdera au remboursement correspondant.

Article 7 : Retrait et Livraison

Le paiement des produits s’effectue à la commande par virement bancaire, Paypal ou espèces.

LES CURIOSITES D’EMILIE reste propriétaire des produits livrés jusqu’au règlement complet du prix.

Les produits peuvent soit être retirés sur place au lieu du siège social à Angers, sur RDV (au +33.(0)6.26.72.49.84), soit être expédiés dans les meilleurs délais possibles et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin :

Pour les petits articles, la livraison en France hexagonale et à l’étranger est assurée par le service Colissimo de La Poste, sur la France et par UPS (conseillée fortement pour le transport de vaisselle et articles fragiles).

Les produits plus encombrants (commodes, buffets, etc.) sont livrés par transporteur privé.

En cas d’absence, un avis de passage est laissé à l’adresse fournie par le Client.

Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.

La vente en ligne des produits LES CURIOSITES D’EMILIE est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Suisse et au sein de l’Union Européenne.

Pour l’international et les DOM TOM, les Clients sont invités à contacter LES CURIOSITES D’EMILIE via la rubrique « Contact »pour examiner les possibilités d’expédition dans leur pays.

Dans le cas où un colis arriverait abîmé, le Client se doit de le refuser, ou à tout le moins d’émettre les réserves pertinentes lors de la réception.

Dans ce cas, le Client doit impérativement en informer LES CURIOSITES D’EMILIE dans un délai maximum de 48 heures, par mail via la rubrique « Contact » et par courrier recommandé à l’adresse communiquée par mail.

En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.

Article 8 :  Propriété intellectuelle

Le site lescuriositesdemilie.fr est la propriété de la micro-entreprise Les curiosités d’Emilie intervenant sous la marque à l’exception, le cas échéant, des marques, visuels ou contenus appartenant à des tiers cités par LES CURIOSITES D’EMILIE.

La structure générale, les éléments graphiques, les photos et plus généralement, le contenu du site la-mauvaise-reputation.fr est protégé par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur ce site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction sans autorisation d’une page de ce site, d’un article, d’une photo ou d’une newsletter est strictement interdite, et donnera lieu, le cas échéant, à des poursuites.

Les articles et autres textes publiés sur ce site et dont l’auteur est Les curiosités d’Emilie agissant sous la marque LES CURIOSITES D’EMILIE peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source (par exemple, en indiquant : « Ecrit par LES CURIOSITES D’EMILIE et à la condition d’en avoir informé LES CURIOSITES D’EMILIE par écrit.

Le non-respect des dispositions qui précèdent est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.

Article 9 : Données personnelles / Déclaration CNIL

Les informations (coordonnées, textes, photos, etc.) fournis pas nos Clients restent confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.

Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse mail : contact@lescuriositesdemilie.fr

Pour plus d’information sur le respect de vos données personnelles et la loi Informatique et Libertés, voir le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/

Article 10 : Responsabilité

LES CURIOSITES D’EMILIE n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, etc..

Article 11 : Compétence juridictionnelle

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus à l’amiable seront de la compétence exclusive des juridictions d’Angers.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur ce site incluant notamment les textes, photographies infographies, logos, marques etc. Constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. 

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle,  qui pourrait perte faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits, est illicite

 

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